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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du service Géojobs.fr

PREAMBULE : DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service Géojobs.fr (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :
- Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de recruter. Les éléments sont diffusés et consultables sur le Site Internet et les sites Mobile.
- Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établi en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des TOM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service Géojobs.fr. Le terme "Annonceur" concerne uniquement L'Annonceur « Professionnel » : qui s'entend de toute personne Morale, agissant exclusivement à des fins professionnelles et déposant des Annonces dans des catégories exigeant l'ouverture d'un compte pro, établi en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des TOM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet. L’Annonceur « professionnel » ne peut être un intermédiaire comme un cabinet de recrutement, une agence d’interim ou une ssii sauf si l’emploi proposé concerne un poste en structure.
- Structure : désigne un poste qui n’est pas en délégation auprès d’un client de l’Annonceur « Professionnel ».
- Utilisateur : désigne toute personne Physique majeure s’étant inscrit dans l’Espace Candidat.
- Sites Mobile : désigne l'Application permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via leur Smartphone ou leur Tablette à une partie du Service Géojobs.fr
- adWeb Corporate : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et les Sites Mobile: adWeb Corporate, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 754094860.00014, dont le siège social est situé 7 rue de Mulhouse 75002 Paris.
- Service Géojobs.fr : désigne les services Géojobs.fr mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et les Sites Mobile tels que décrits à l'article 3.1 des présentes CGU.
- Site Internet : désigne le site internet exploité par adWeb Corporate accessible principalement depuis l'URL www.geojobs.fr ou www.géojobs.fr ou www.géojobs.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service Géojobs.fr décrit à l'article 3.1 des présentes CGU.
- Site Mobile : désigne le site mobile exploité par adWeb Corporate accessible depuis l'URL mobile.geojobs.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via leur téléphone mobile au Service Geojobs.fr décrit au 3.1 des présentes CGU.
- Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service Géojobs.fr via le Site Internet et le Site Mobile et consultant le Service Géojobs.fr, accessible depuis les différents supports.

ARTICLE 1 : OBJET
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service Géojobs.fr mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet et du site Mobile.
Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes (dénommées ci-après " Options payantes") sont fixées dans les conditions générales de vente réservées aux Annonceurs Pro (" CGV ") accessibles depuis le tableau de bord de "mon espace pro".

ARTICLE 2 : ACCEPTATION
L'Accès et l'Utilisation du Service Géojobs.fr depuis le Site Internet et le Site Mobile vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur et tout Annonceur. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SERVICE GEOJOBS.FR
3.1 Description du Service Géojobs.fr
Le Service Géojobs.fr proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité de "Utilisateur" ou de"Annonceur" et du support de communication utilisé (Site Internet, Sites Mobile).

1) Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis le Site Internet et le Site Mobile :
Utilisateur :
La consultation de toutes les Annonces diffusées
La sauvegarde d'Annonce
La Sauvegarde de mes recherches
La possibilité de conseiller l'Annonce à un ami
La possibilité de partager l’Annonce sur les réseaux sociaux
La mise en contact avec les Annonceurs
Signaler un abus

Annonceur :

Le dépôt d'Annonce

La gestion d'Annonce :
- la suppression d'Annonce
- la souscription d'Options Payantes (voir nos CGV) telles que :
-
l’apposition du logo de l’Annonceur
- l'apposition du logo Urgent
- la remontée en tête de liste - Premium
- la mise à la Une de l'Annonce ainsi que son extension

- le Multidiffusion via nos partenaires


L'accès à l'espace "Mes Annonces"
- la visualisation des annonces en cours

2) Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs
La possibilité de partager l’Annonce à ses réseaux sociaux
La possibilité de conseiller l'Annonce à un ami
La mise en contact avec un Annonceur

3.2 Diffusion des Annonces

3.2.1 Règles générales
Tout Utilisateur peut devenir Annonceur à condition de s’enregistrer comme Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site Internet et les Sites Mobile.
L'Annonceur pourra déposer gratuitement son Annonce après avoir rempli le formulaire de dépôt d'Annonce.
Toute Annonce déposée sera diffusée sur le Site Internet et le Site Mobile. Il est précisé que les Annonces pour lesquelles l'Option Payante " A La Une " sera souscrite ne bénéficieront pas de cette option sur le Site Mobile.

3.2.2 Engagement de l'Annonceur
L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :
- aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société adWeb Corporate.
- aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
- aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image d’adWeb Corporate ou de tout tiers
- aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessible aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi adWeb Corporate contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément adWeb Corporate de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir
En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que adWeb Corporate puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion d'Annonce fixées par adWeb Corporate et accessibles dans la rubrique Règles Générales de Diffusion.
Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et les Sites Mobile et ce pour une durée maximale de 28 jours.



3.3. Liens hypertexte

3.3.1. Liens à partir du Service Géojobs.fr
Le Service Géojobs.fr peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.
adWeb Corporate n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

3.3.2. Liens vers le Service Géojobs.fr
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service Géojobs.fr sans l'accord préalable et exprès d’adWeb Corporate.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service Géojobs.fr et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec adWeb Corporate en lui adressant un email à l'adresse suivante contact@geojobs.fr.
Tout silence d’adWeb Corrporate devra être interprété comme un refus.

3.4. Cookies et Géolocalisation
Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche.
Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l'implantation de cookies. Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du Service Géojobs.Fr.
Afin de faciliter la consultation et le dépôt d'Annonce via les Sites Mobile, il sera demandé à tout Utilisateur et aux Annonceurs exclusivement particuliers d'accepter que des fichiers équivalents à des cookies pour les ordinateurs puissent être implantés dans leur Smartphone ou Tablette afin de les géolocaliser. Tout Utilisateur est en mesure, à tout moment, de désactiver la fonction géolocalisation dans la zone réglage de son Smartphone ou Tablette.

3.5 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

3.5.1 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", adWeb Corporate a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1624321.
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service Géojobs.fr dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.
L'Utilisateur peut exercer ce droit en contactant adWeb Corporate via la rubrique "contact", présente sur le Site Internet et les Sites Mobile.

3.5.2 : Collecte et utilisation des données personnelles
Le dépôt d'annonce par l'Annonceur implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique une adresse mail et un numéro de téléphone.
Ces données sont susceptibles d'être utilisées par adWeb Corporate aux fins suivantes :
- la gestion de l'Annonce, notamment sa validation
- la publication et le suivi de l'Annonce
- l'envoi de formulaires de réponses
- l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement d’adWeb Corporate et concernant exclusivement le service Géojobs.fr
- l'envoi d'enquêtes de satisfaction

3.5.3 : Communication des données personnelles
Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, adWeb Corporate s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service Géojobs.fr et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, l'Utilisateur est informés qu’adWeb Corporate peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service Géojobs.fr :
- aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire,
- à la société mère et aux sociétés-soeurs d’adWeb Corporate

3.6 Prospection commerciale et collecte déloyale
L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site internet et/ou du Site mobile est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

ARTICLE 4 : MODERATION DES ANNONCES
4.1 Suppression des Annonces illicites
adWeb Corporate se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service Géojobs.fr et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

4.2 Notification des abus
Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet :
- soit en cliquant sur le lien "signaler un contenu abusif" situé sur chaque annonce.
- soit par mail en cliquant sur l’onglet "contact"

4.3 Modération
L’annonce n’étant pas modérée avant sa publication, il appartient à l’Annonceur de respecter les lois en vigueur . Sa responsabilité est engagée.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET GARANTIES
5.1 Responsabilité et obligation d’adWeb Corporate
En sa qualité d'hébergeur, adWeb Corporate est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
adWeb Corporate ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
adWeb Corporate est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.2 Limitation de responsabilité
adWeb Corporate s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service Géojobs.fr aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
Toutefois, adWeb Corporate décline toute responsabilité : en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service Géojobs.fr quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service Géojobs.fr en cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet et au Site Mobile en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de l'Utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service Géojobs.fr en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service Géojobs.fr par tout Utilisateur ou Annonceur. Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre adWeb Corporate dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service Géojobs.fr, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, du Site Mobile et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété d’adWeb Corporate. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service Géojobs.fr et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et du Site Mobile entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Tout Utilisateur et Annonceur du Service Géojobs.fr s'engage notamment à ne pas :
- utiliser ou interroger le Service Géojobs.fr pour le compte ou au profit d'autrui ;
- intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Sites Mobile dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
- utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Sites Mobile, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable d’adWeb Corporate ;
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite d’adWeb Corporate est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

6.3. La marque et le logo Géojobs.fr, ainsi que les marques et logos des partenaires d’adWeb Corporate sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite d’adWeb Corporate est interdite.

6.4. adWeb Corporate est producteur des bases de données du Service Géojobs.fr. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

6.5. adWeb Corporate se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU SERVICE GEOJOB.FR ET DES CGU
7.1 adWeb Corporate se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service Géojobs.fr et/ou du Site Mobile.

7.2 adWeb Corporate se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et adWeb Corporate.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Contactez-nous
adWeb Corporate
7 rue de Mulhouse
75002 Paris
+33 (0)1 79 73 57 00

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